Non respect de Bloctel? Le démarchage téléphonique à l’amende.

Enfin des condamnations pour non-respect de Bloctel!!!

Deux sociétés ont été sanctionnées par la Répression des fraudes pour non-respect de la liste
antidémarchage Bloctel. Un signal positif, mais pas de quoi mettre un coup d’arrêt au démarchage abusif.
C’est une première. Un courtier en assurance vient d’être condamné par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Isère à une amende de      124 899 € pour ne pas avoir respecté la liste antidémarchage Bloctel.  La société Groupeo, basée à Lyon, est accusée d’avoir passé 116 899 appels de démarchage vers des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les entreprises ont pourtant l’obligation, depuis 2016, de consulter Bloctel avant toute campagne de démarchage.

Quelques jours plus tard, une autre société était sanctionnée pour des raisons différentes. La SAS Artisan solidaire de France, spécialisée dans la rénovation énergétique, s’est vu infliger par la DDPP de Seine-Saint-Denis une amende de 48 000 € pour ne pas avoir indiqué à ses futurs clients qu’ils disposaient non seulement d’un droit de rétractation, mais aussi de la possibilité de s’inscrire sur la liste Bloctel.
Lueur d’espoir: Si ces sanctions vont dans le bon sens, elles ne suffiront pas à stopper le démarchage abusif. D’une part, parce que Bloctel reste encore très mal connu (seulement 9 % des Français y auraient inscrit leur numéro), mais surtout parce qu’il faudrait que les contrôles soient beaucoup plus nombreux et que les sanctions se multiplient pour que les sociétés comprennent qu’elles n’ont pas intérêt à passer outre le dispositif.

De fait, alors qu’il était annoncé comme un moyen efficace de lutter contre le démarchage abusif, Bloctel n’a jamais réussi à l’éradiquer.
De son côté, l’UFC-Que Choisir se bat pour contraindre les sociétés à recueillir le consentement préalable des consommateurs pour pouvoir les démarcher par téléphone.

Cela pourrait bientôt être une réalité. Le Sénat a, en effet, voté une loi visant à instaurer cet opt-in. Il reste désormais aux députés à en faire de même.

Le service juridique de l’association UFC QUE CHOISIR du TARN dénombre de nombreux dossiers litige qui ont pour origine du démarchage téléphonique: notamment dans le secteur de la rénovation énergétique ( panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques…) ,des mutuelles de santé, des escroqueries bancaires.