La société Ecogroupage et ses dirigeants ont été jugés mardi 26 mars 2024 pour faux, usage de faux et pratiques commerciales trompeuses.
« Les travaux ne couteront rien grâce aux aides de l’Etat » voilà le discours qui était tenu aux clients de la société Ecogroupage qui bénéficiait de la garantie RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qualification qui constitue l’une des conditions requises pour effectuer des travaux chez des particuliers en leur permettant de bénéficier de crédits d’impôts ou d’autres aides financières telles les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
La SAS Vos Travaux Eco (VTE) avait conclu un contrat de partenariat en mars 2013, avec la société Ecogroupage et rachetait les CEE; les primes étaient versées aux particuliers qui payaient les travaux. Ils recevaient le remboursement de la prime énergie directement.
Mais le dispositif aurait été détourné : certains clients ont eu la mauvaise surprise de voir leur signature sur des documents qu’ils n’avaient pas signés.
Le tribunal de CASTRES a reproché des faux, des fausses signatures sur des bons de commande et des demandes de prêts. Ecogroupage est également mis en cause pour des pratiques douteuses sur les procédés de vente (faux graphiques de l’Ademe, chiffres détournés, articles de presse alarmistes sur les prix de l’énergie, etc) ainsi que sur les prix et conditions de paiement.
Le 26 mars, une dizaine de clients étaient présents ou représentés. Ils ont demandé réparation sur des primes de l’Etat qu’ils n’ont jamais touchées entre 2016 et 2020. Mais il y aurait plus de 250 personnes concernées de près ou de loin par cette arnaque à la rénovation. Les sommes versées pour l’isolation de combles iraient de 500 à 7 000 €. Au total, le montant de la dette dépasserait 400 000 €.
