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Vous avez choisi de voyager en train?

Connaissez-vous vos droits?

Votre transport peut être perturbé (train annulé, bagage oublié, chute à la descente du train, etc.). En tant que voyageur, vous avez des droits.

En réponse à vos questions,

faisons le point sur la réglementation

1) La SNCF m’a informé à midi par SMS que mon train de ce soir était annulé. Doit-elle me proposer un réacheminement ?

Oui  Quel que soit le motif de l’annulation de votre train, la SNCF vous doit une assistance. D’ailleurs, la réglementation européenne l’oblige à vous informer sur vos droits dans ses conditions générales de vente.

2) J’ai raté ma correspondance car mon train Intercités est arrivé en retard. J’ai dû louer une voiture pour me rendre à destination. Puis-je être remboursé de mes frais ?

Oui  Vous pouvez obtenir une indemnisation car la SNCF a une obligation de ponctualité. Elle est, en principe, responsable si vous manquez une ou plusieurs correspondances mentionnées sur votre billet. Toutefois, la SNCF peut, sous certaines conditions, être dégagée de sa responsabilité.

Bon à savoir Les conditions générales d’un transporteur européen (SNCF, Trenitalia, etc.) peuvent accorder, même quand il n’y est pas tenu, une compensation aux voyageurs en réparation du préjudice subi.

3) J’ai raté mon vol car le TGV Ouigo que j’ai réservé pour me rendre à l’aéroport est arrivé en retard. Puis-je obtenir de la SNCF le remboursement de mon billet d’avion ?

Non  SNCF Voyageurs, qui propose les TGV à bas coût Ouigo, n’est pas tenue de vous rembourser vos billets d’avion. En effet, selon la jurisprudence, un transporteur ferroviaire n’est responsable que des dommages prévisibles lors de l’achat de votre billet de train. Or, dans votre cas, la SNCF ne pouvait pas prévoir que votre voyage continuait après la gare d’arrivée.

Une indemnisation forfaitaire possible

4) J’ai oublié dans un TGV Inoui un petit sac à dos sous mon siège. Il n’a pas été retrouvé à l’arrivée. Ai-je un recours contre la SNCF ?

Non  La surveillance de vos effets personnels et bagages vous incombe, même lorsqu’ils sont déposés dans un espace de rangement. N’ayant pas commis de faute, la SNCF ne peut pas être tenue responsable de votre oubli.

Des sanctions possibles

En cas d’oubli ou absence de surveillance de vos bagages dans le train, vous risquez une amende allant jusqu’à 450 €. Si le bagage abandonné n’est pas étiqueté alors que cela était obligatoire, le montant de l’amende peut aller, depuis le 30 avril 2025, jusqu’à 750 € en fonction des circonstances (intervention de la sécurité, évacuation nécessaire du train…).

5) Un contrôleur de la SNCF m’a mis une amende car mon billet était pour le train précédent. Ayant un abonnement, j’ai refusé de la régler à bord. Puis-je la contester ?

Oui  Tous les abonnements ne permettent pas de prendre un autre train que celui indiqué sur votre billet. Mais si le vôtre vous y autorisait, le procès-verbal (PV), qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, est contestable. Avant toute démarche, veillez à bien relire les conditions générales de votre abonnement.

6) J’ai chuté en descendant du TER. J’ai été hospitalisé et mes vacances ont été gâchées. Puis-je obtenir une indemnisation de la SNCF ?

Oui  La SNCF a une obligation de sécurité à partir du moment où un voyageur, muni d’un billet valide, commence à monter dans le train jusqu’à ce qu’il achève d’en descendre. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir de la SNCF l’indemnisation de votre préjudice s’il n’a pas été couvert par un tiers (Sécurité sociale, assurance, etc.).

7) J’ai un litige avec la SNCF concernant un trajet en train effectué il y a 6 mois. Mes démarches amiables ont échoué. Puis-je encore agir en justice ?

Oui  Les voyageurs de trains grandes lignes (TGV, train Intercités ou train international) doivent exercer un recours en justice contre le transporteur ferroviaire dans un délai de :

  • 3 ans en cas de blessures, délai porté à 5 ans pour leurs ayants droit en cas de décès ;
  • 1 an pour les autres dommages (annulation ou retard de train, etc.), voire 2 ans pour certains actes commis par le transporteur ou ses préposés (bagage abîmé volontairement, par exemple).

8) J’ai acheté des billets de train sur le site Internet de la SNCF mais je me suis trompé de dates. Ai-je le droit de me rétracter ?

Non  Lorsque vous achetez des billets de trains sur Internet, vous n’avez pas de droit de rétractation. Il est donc important, avant de valider votre commande en ligne, de bien vérifier toutes les caractéristiques du billet (date, nom, gare d’arrivée, etc.). En revanche, vous pouvez vous rétracter en cas d’achat de produits commerciaux du transporteur (cartes SNCF par exemple). Les conditions générales de vente d’un transporteur ferroviaire peuvent prévoir la possibilité de modifier ou d’annuler un billet sans frais : relisez-les pour connaître vos droits !

Rapprochez-vous de

l’association locale la plus proche de chez vous pour être aidé dans vos démarches.

https://www.quechoisir.org/conseils-train-les-droits-des-passagers-n168240/

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